Mandataire de voiture neuve

Qu'est-ce qu'un mandataire de voiture neuve? Qu'apporte-t-il? A quoi sert un mandataire voiture neuve? Toutes les réponses ici

Un mandataire voiture neuve spécialisé dans l'achat de voitures est une personne qui se charge des démarches relatives à l'achat d'une voiture neuve pour chacun de ses clients Il paut aussi se charger des formalités nécessaires pour l'immatriculation du véhicule.

Avec chaque client qui lui demande de se charger de l'achat d'une voiture neuve pour son compte, le mandataire voiture neuve signe un contrat de mandat régi par l'article 1984 du Code civil. Il s'agit d'un mandat à titre onéreux en vertu duquel le mandataire est tenu de faire toutes les démarches et tous les actes juridiques qui lui ont été confiés par son client. En cas de négligence ou de délai excessif dans l'exécution de la mission, sa responsabilité peut être engagée.

D'autre part, les personnes qui traitent avec le mandataire voiture neuve (et notamment le concessionnaire chez lequel le mandataire se présente pour acheter une voiture neuve pour le compte de son client) doivent vérifier si le mandataire agit dans le cadre des pouvoirs que son mandant lui a donnés. Il leur est recommandé d'exiger que le mandataire présente le mandat, ce qui leur permet de s'assurer que la voiture neuve que le mandataire achète pour le compte de son mandant correspond bien aux critères que celui-ci a donnés, notamment ce qui concerne la marque, le modèle, la couleur, la version et le prix de la voiture. Ces précautions élémentaires leur éviteront de s'exposer à toute contestation de la part du mandant.

En ce qui concerne le mandant, il est tenu de s'acquitter de toutes les obligations qui lui sont imposées par le contrat de mandat et notamment de verser la rémunération convenue au mandataire voiture neuve si celui-ci a acheté la voiture neuve conformément au mandat. Le mandat prend fin dès que le mandataire voiture neuve a rempli toute la mission donnée par le mandant et lorsque celui-ci lui a versé sa rémunération.

Par ailleurs, le mandant peut demander à son mandataire de se charger des formalités nécessaires à l'immatriculation de sa voiture neuve.

Pour l'acheteur de la voiture neuve, le principal avantage du recours à un mandataire résulte de la possibilité de bénéficier d'une remise importante par rapport au prix qu'il devrait payer en achetant lui-même sa voiture neuve chez un concessionnaire. En effet, les mandataires professionnels spécialisés dans l'achat de voitures neuves pour le compte des automobilistes réussissent souvent à négocier des tarifs préférentiels en raison du volume de commande qu'ils passent aux fabricants ou éventuellement aux importateurs de véhicules. Il en résulte que l'acheteur de la voiture obtient le plus souvent une remise comprise entre 10 et 40 % du prix de vente de la voiture au détail.

Après avoir confié la mission de l'achat de la voiture neuve au mandataire voiture neuve, le client bénéficie d'une livraison de la voiture clés en main. Il est fréquent que le mandataire voiture neuve soit un professionnel qui achète des voitures par lots plus ou moins importants et pour lequel les mandats d'achat donnés par les clients constituent souvent une activité annexe. Lors de la livraison, il doit remettre à son client tous les documents permettant l'immatriculation du véhicule ainsi que le paiement des droits de douane et de la TVA si la voiture est fabriquée à l'extérieur de l'Union européenne.

Avant de confier à un mandataire voiture neuve une mission consiste à acheter une voiture neuve pour son compte, le mandant doit comparer les prestations proposées par les différents mandataires. Il faut prendre connaissance des marques avec lesquelles chaque mandataire est en relation et du montant de la remise dont il peut faire profiter compte tenu du modèle de voiture neuve que le mandant désire acheter. Sachez aussi que les mandataires sont sollicités par les constructeurs qui cherchent à se débarrasser des stocks de voitures qu'ils ont du mal à vendre. Il en résulte que c'est en choisissant un modèle de voiture neuve qui se vend mal que le mandant a le plus de chances d'obtenir un prix avantageux.

Par ailleurs, le mandataire voiture neuve doit informer son mandant du fait que la garantie offerte par le constructeur est exactement la même que si l'acheteur s'était rendu chez un concessionnaire en France pour acheter la voiture. Le concessionnaire le plus proche du domicile de l'acheteur devra donc assurer l'entretien du véhicule conformément aux indications du constructeur.

On notera enfin que les mandataires sont considérés juridiquement comme de simples intermédiaires en opérations d'achat et de vente de voitures. En conséquence, les acheteurs n'ont aucun recours contre eux s'ils découvrent un vice caché après l'expiration de la garantie de la voiture sauf s'ils peuvent prouver que le mandataire connaissait ce vice et qu'il l'a dissimulé.

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